Conditions d'utilisations.
Mise à jour le 13 juillet 2021
OBJET
Le site, disponible à l'adresse https://anciens-iseg.fr, est un réseau social professionnel privé mis à disposition 2AI - Association Anciens ISEG pour permettre à ses membres (Diplômés ISEG bac+4 ou bac+5, Alumni associés ayant effectué des études bac+2 ou Bac + 3, entreprises partenaires) de s'entraider, de garder le contact, de faciliter la mise en relation, de partager des opportunités, d'échanger des conseils, de valoriser la formation et de favoriser l'insertion professionnelle, l'emploi et la carrière.
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet d'encadrer l'accès et les modalités d'utilisation du Site. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance.
En activant votre Compte, en faisant une demande de Compte, en effectuant une réservation à un évènement ou en déposant une offre d'emploi sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Définitions :
Les termes débutant avec une majuscule dans les CGU ont la signification suivante (sauf s'il en est expressément stipulé autrement) :
Site désigne le site internet d'Anciens ISEG accessible à l'adresse https:/anciens-iseg.fr/ donnant accès aux Services du réseau ;
Utilisateurs désignent les membres pouvant accéder aux services via un Compte Diplômés ISEG bac+4 ou bac+5, Alumni associés ou représentant d'une entreprise partenaire, les personnes physiques s'inscrivant à un évènement et les Administrateurs. Pour chaque type d'Utilisateurs, les accès aux services pourront être limités en fonction des choix des Administrateurs.
Administrateurs désignent les personnes physiques employées ou non par 2AI - Association Anciens ISEG et autorisées à utiliser à des fins professionnelles ou de gestion les modules « Annuaire » permettant de paramétrer les modules et de configurer ou de réaliser des actions sur les Comptes des Utilisateurs ;
Compte désigne un compte valide donnant accès aux Services du site ;
Contenu désigne tout contenu que les Utilisateurs peuvent télécharger et accéder depuis le site, notamment mais sans que cette liste ne soit limitative, des articles, des évènements, des annuaires, des fiches profils avec des Données à Caractère Personnel en fonction des confidentialités que chaque Utilisateur aura configuré depuis ses préférences ;
Données à Caractère Personnel désignent toutes Données à Caractère Personnel relatives à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Modules désignent les applications de gestion du réseau social professionnel privé de type Annuaire ;
Politique de Confidentialité désigne le document établi par 2AI - Association Anciens ISEG présentant ses traitements de Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants ;
Portée des Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») sont applicables à toute du site. Elles sont validées électroniquement par l'Utilisateur au moment de l'activation de son Compte et à chaque modification des CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Le réseau social professionnel n'est pas en libre accès. L'accès en est réservé aux Utilisateurs du réseau ayant accepté les CGU et disposant d'un compte avec un identifiant et d'un mot de passe.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent d'être liés par elles.
2AI - Association Anciens ISEG se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment en notifiant par email toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s'engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Description des services fournis par 2AI - Association Anciens ISEG
2AI - Association Anciens ISEG propose à ses membres les services suivants :
Exemples :
Un service d'informations du réseau (actualités, évènements, carnet, newsletters, partages vers les réseaux sociaux, etc.)
Un annuaire des membres Utilisateurs avec accès au profil des Utilisateurs
Un annuaire des entrepreneurs ISEG et un lien vers leurs produits et services
Un service d'offres d'emplois
Tous ces Services ont pour finalités de rapprocher les membres 2AI - Association Anciens ISEG dans le but de favoriser les mises en relation, l'entraide, l'insertion professionnelle et la carrière.
Accès aux services
L'Utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce Site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Afin de bénéficier de l'accès au réseau, l'Utilisateur type diplômé bac+4 ou bac+5, Alumni associé (bac+2,3 ou autre), entreprise partenaire de 2AI - Association Anciens ISEG doit disposer d'une adresse e-mail active pour activer son compte et participer au réseau. Son Compte devra avoir été créé au préalable par un Administrateur.
Les visiteurs anonymes peuvent accéder au Site, consulter les articles et évènements publics, mais ne peuvent pas visiter les profils ou poster des offres. Ils peuvent avoir accès à l'inscription à des évènements ouverts au public. Dans ce cas, ils devront accepter les CGU pour réserver leur participation à ce type d'évènement et fournir au moins leurs prénom, nom et un email actif.
Les Utilisateurs de type recruteurs ou représentants dune entreprise partenaire pourront rejoindre le réseau avec un accès restreint afin de diffuser des offres d'emploi. Ces Comptes devront être validés ou créés au préalable par un Administrateur.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de pseudonyme ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits de tiers (nom patronymique, marque), ni d'usurper un nom, une dénomination sociale ou une marque déposée.
A sa première connexion, l'Utilisateur devra accepter et valider les CGU, spécifier son mot de passe et mettre à jour les préférences de son Compte par rapport aux notifications et aux niveaux de confidentialités des informations de son profil. Son Compte pourra être désactivé puis supprimé si celui-ci reste inactif plus de deux ans par un Administrateur.
Administrateurs
Les Administrateurs déclarent être autorisés à utiliser les Services et avoir accepté les CGU pour le compte de 2AI - Association Anciens ISEG. L'Administrateur paramètre la configuration des Comptes Utilisateurs via des imports ou des ajouts individuels. Il paramètre et valide les demandes d'accès d'Utilisateurs comme des représentants d'entreprises partenaires. L'Administrateur peut envoyer les accès à chaque Utilisateur. L'Administrateur est en mesure de bloquer l'accès à un Utilisateur si besoin.
Comptes Utilisateurs
L'Utilisateur pourra accéder aux Services une fois les CGU validés et seulement si le Compte de l'Utilisateur a été créé au préalable par un Administrateur avec au moins un prénom, un nom et un E-mail actif. L'Utilisateur aura besoin de fournir au moins un e-mail actif et de préciser le mot de passe pour s'identifier à la première connexion. Il pourra modifier et mettre à jour son e-mail et mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte. Il accèdera ensuite à son menu Utilisateur pour accéder aux différents Modules de la plateforme en correspondance avec les accès autorisés en fonction de son type d'Utilisateur.
Mot de passe
Le mot de passe associé à chaque Compte est strictement personnel et confidentiel et ne doit pas être partagé avec des tiers. Les Utilisateurs sont responsables de la perte de leur mot de passe ou du vol de leur mot de passe. Nous recommandons aux Utilisateurs de modifier régulièrement leurs mots de passe et de choisir des mots de passe complexes d'au moins 8 caractères comprenant des lettres, chiffres et caractères spécifiques. Chaque Utilisateur est libre de modifier son mot de passe à tout moment depuis la gestion de son Compte.
Utilisation des services
Les textes, logiciels, images, vidéos, données et tout autre oeuvre présente sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur du site s'engage à ne pas les reproduire sans le consentement express de 2AI - Association Anciens ISEG. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier ou vendre tout ou partie des Modules et du Site.
L'Utilisateur consent expressément et gratuitement à ce que ses témoignages et commentaires soient reproduits et/ou représentés dans les supports de communication destinés à la promotion de 2AI - Association Anciens ISEG pendant toute la durée légale de protection de ses commentaires et témoignages.
L'Utilisateur est responsable du Compte qui lui est attribué à compter de la date d'activation de ce dernier. Il est de son devoir de garder secret son Compte et de ne le divulguer à aucune autre personne. L'Utilisateur est seul responsable de l'Utilisation qui est faite de son Compte, ainsi que de Contenus publiés via son Compte.
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits : les messages à caractère injurieux, offensant, obscène ou diffamatoire, les contenus contrevenant aux droits d'autrui, les propos violents ou incitant au racisme, à la pornographie, à la pédophilie ou aux crimes et délits, le détournement du site à des fins de propagande, de prospection commerciale ou de politique.
Les Utilisateurs peuvent signaler à l'Administrateur tout message dérangeant. L'Administrateur peut effacer sans préavis tout message ne respectant pas les conditions citées précédemment.
2AI - Association Anciens ISEG se réserve le droit, sans justification, de refuser l'accès au Site à tout visiteur ou Utilisateur qui n'aurait pas respecté les présentes conditions d'utilisation ou la loi applicable. Dans l'hypothèse où, selon le visiteur ou l'Utilisateur concerné, il s'agirait d'une erreur, ce dernier peut contacter de 2AI - Association Anciens ISEG.
Dépôt d'offres d'emploi
Tous les Utilisateurs du Site pouvant déposer une offre d'emploi s'engagent à ne pas utiliser de critères interdits ou à caractère discriminatoire dont les critères suivants : origine, sexe, moeurs, orientation ou identité sexuelle, âge, situation de famille ou grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou non-appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, opinions politiques, activités syndicales ou mutualistes, convictions religieuses, apparence physique, etc.(Art. L 1132-1, L 1142-1, L 5531-2 du Code du travail).
Protection des données personnelles et politique de confidentialité
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est 2AI - Association Anciens ISEG .
Les données, intégrées initialement, concernant les Utilisateurs dans le Site proviennent de 2AI - Association Anciens ISEG. Ces données sont nécessaires pour obtenir un Compte et un accès aux services. Il s'agit d'au moins du prénom, nom, e-mail, et des cursus académiques.
Les autres données sont mises à jour facultativement par les Utilisateurs eux-mêmes depuis leur profil afin de présenter leurs expertises et projets aux autres Utilisateurs dans le but d'interagir et de créer des opportunités d'échange, des mises en relation, et de générer des statistiques sur la mobilité professionnelle :
- Photo de profil
-Coordonnées personnelles (téléphone, mobile, e-mail(s) personnel(s), adresse principale et secondaire), date de naissance, nom marital, statut familial
- Dans le cadre des enquêtes RNCP Emploi actuel et coordonnées professionnelles (poste, fonction type, entreprise, secteur type, fourchette de salaire, type de contrat, statut, e-mail
et
1er emploi (poste, fonction type, entreprise, secteur type, fourchette de salaire, type de contrat, statut, e-mail)
- Formations complémentaires
L'identité des Utilisateurs (Prénom, Nom, Photo, Ville, Pays, Poste, Entreprise) est visible par les autres Utilisateurs depuis l'Annuaire (vue liste et carte) et depuis le module de mise en relation d'entrepreneurs.
Les informations recueillies auprès des Utilisateurs du réseau par leur profil et formulaire peuvent être consultées uniquement par les autres Utilisateurs du réseau : (diplômés, Alumni associés, recruteurs autorisés, Administrateurs). Les Utilisateurs via la gestion de leurs confidentialités peuvent limiter les accès aux informations de leur profil en fonction du type d'Utilisateur.
Les Utilisateurs de type Recruteurs ou personnes représentantes d'une entreprise partenaire fournissent pour la création d'un Compte les données suivantes :
- Civilité, Prénom, Nom, E-mail, Fonction dans l'entreprise
- Raison sociale de l'entreprise et adresse de l'entreprise, logo
Les visiteurs externes au réseau qui s'inscrivent à un évènement devront fournir au minimum les données suivantes :
- Prénom, Nom, E-mail
Et en fonction de certains évènements des données suivantes :
- Adresse, Téléphone, Poste courant, Entreprise, E-mail professionnel
Lorsque vous utilisez le Site, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles, sur les services que vous utilisez et la façon dont vous les utilisez. Ces informations sont nécessaires à la bonne exécution de l'accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de fournir et d'améliorer les fonctionnalités du Site.
- données de connexion et d'appareil : nous collectons automatiquement les données de connexion et d'appareil lorsque vous accédez au Site. Ces informations comprennent, entre autres : des informations sur la façon dont vous avez utilisé le site, l'adresse IP, les dates et les heures d'accès, les données sur le matériel et le logiciel informatiques, les données sur l'appareil, les données associées à l'utilisation de l'appareil, les identifiants uniques, les données de plantage, les cookies. Ces informations nous permettent notamment d'améliorer les performances du Site et la qualité des Services mais aussi de détecter, prévenir les fraudes, spams, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
Les Utilisateurs acceptent de toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu'elles restent complètes et exactes. Nous serons amenés à vous solliciter régulièrement à cet effet.
Les informations d'un Utilisateur contenues dans la base de données du réseau professionnel restent la propriété de cet Utilisateur. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
-droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)
- droit d'effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD),
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d'opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies (article 20 RGPD)
Tout Utilisateur du réseau peut librement modifier ou effacer les informations qu'il a lui-même saisies sur le réseau. Il peut par ailleurs exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant apportées par 2AI - Association Anciens ISEG.
Aucune information personnelle n'y est collectée à l'insu des membres du réseau.
Vous pouvez exercer ce droit :
En modifiant vos informations depuis la gestion de votre Compte, dans la rubrique "Mon Profil".
En nous adressant un e-mail à l'adresse électronique suivante [email protected] ou
En nous adressant un courrier à l'adresse postale suivante : 28, rue des Francs Bourgeois 75003 Paris, France
2AI - Association Anciens ISEG. est seule autorisée à détenir les données et s'engage à ne pas les revendre ou les transmettre à des tiers, et à ce que ces informations ne soient pas traitées à d'autres fins que leur mise en ligne au sein du Site. 2AI - Association Anciens ISEG est susceptible de traiter vos Données à Caractère Personnel dans le cadre de votre accès et/ou utilisation du Site. Il s'agit notamment des données qui sont collectées par 2AI - Association Anciens ISEG lors de l'activation par un Utilisateur de son Compte ou de mise à jour d'information sur le profil de l'Utilisateur.
Restrictions pour les Utilisateurs
Il est interdit d'utiliser le site anciens-iseg.fr :
- pour des activités de publicité, sauf autorisation expresse,
- pour diffuser des documents ou des logiciels soumis à droits d'auteur dont le diffuseur n'est pas propriétaire,
- pour diffuser des documents de propagande politique ou religieuse, d'expression violente,
pornographique ou de nature illégale (xénophobie, diffamation, pédophilie, etc.)
Il est interdit de revendre, céder ou divulguer à quiconque et de quelque manière que ce soit les informations confidentielles ou présentant un caractère professionnel ou personnel, disponibles sur le site anciens-iseg.fr.
Durée de conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Sécurité
L'Utilisateur du Site reconnaît être informé des risques liés à l'usage d'Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être copiées ou interceptées. L'Utilisateur du Site reconnaît accepter ces risques, dont 2AI - Association Anciens ISEG ne peut en aucun cas être tenue pour responsable. 2AI - Association Anciens ISEG met de son côté en oeuvre toutes les ressources techniques et humaines pour assurer un niveau permanent de sécurité conforme aux règles de l'art en vigueur dans ce domaine et pour prévenir les agressions de personnes malveillantes. Certaines des mesures de protection que nous utilisons pour protéger vos informations sont des pares-feux et la transmission cryptée des données à l'aide la technologie SSL/HTTPS.
Propriété intellectuelle sur le site
Le Site 2AI - Association Anciens ISEG est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment sur la protection des bases de données. Toute personne qui se constituerait un fichier ou une base de données avec les informations présentes sur le Site 2AI - Association Anciens ISEG, et qui le mettrait à disposition d'un tiers, à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord 2AI -Association Anciens ISEG et en violation des CGU, s'exposerait aux sanctions civiles et/ou pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Modification de la politique de confidentialité
2AI - Association Anciens ISEG se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront notifiées via notre Site ou par e-mail, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.
Garantie
2AI - Association Anciens ISEG s'engage à prendre un soin particulier concernant la véracité des informations échangées sur le Site et à le maintenir à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions pourraient être constatées. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous les signaler afin de pouvoir apporter les correctifs nécessaires.
2AI - Association Anciens ISEG ne garantit pas l'accès ininterrompu au Site, notamment en cas d'interventions pour maintenance, réparations, ou de perturbations des connections internet. Il ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques et des pertes de données afférentes, ni de tout autre dommage indirect survenant lors ou liés à l'utilisation du site.
Loi applicable
Le CGU est régi par la seule loi française. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution, la résiliation, des présentes CGU et après échec de toute conciliation, sera soumis au Tribunal de Commerce de Paris.
En tant qu'administrateur sur ce site internet, nous sommes amenés à traiter des données vous concernant : des données personnelles (nom, prénom, photo, numéro de téléphone, email) ou découlant de vos activités sur le site (date de modification de contenus ou de modification des fiches, pages consultées sur l'administration du site, dates de connexion...).
Ces données sont destinées exclusivement à l'association dans le cadre de ce site internet afin d'assurer un suivi des actions faites dans l'administration et de garantir un accès sécurisé aux données des membres.
Mes devoirs
En tant qu'administrateur, vous pouvez avoir accès à des données personnelles concernant les membres/recruteurs/inscrits aux événements. Vous devez être vigilants avec ces données, les manipuler strictement dans le cadre défini par l'association et les conserver en dehors du site internet uniquement le temps nécessaire aux actions qui vous sont confiées.
En particulier ces données ne doivent pas être communiquées à des tiers, sauf autorisation de l'association.
Exercice de mes droits
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à
Bureau 2AI
28 rue des Francs Bourgeois
75003 Paris
[email protected]
Data Protection Officer / Responsable RGPD
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Administrateur de 2AI
Tél. : +33 (0)1 44 78 88 88
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Une réponse vous sera apportée au plus tard sous 30 jours.
